Conseil Municipal du 30 novembre 1892




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 207Séance du 30 Novembre 1892|-|Répartiteurs de 1893 - Registre D11 Page 207 - Délibération
D11 Page 208Autorisation à M. Gasnier-Guy de déplacer la bordure d'un trottoir|-|Alignement de M. Collin - Réponse de la Préfecture - La réclamation de M. Billan n'est pas fondée|-|Commission électorale|-|Fourneau économique - Dépenses - Registre D11 Page 208 - Délibération
D11 Page 209Budget des chemins vicinaux 1893|-|Vote de 250 frs à la Société d'horticulture du Raincy pour le concours de Chelles|-|Vente de terrain à M.M. Mariey, Gendret, Mingasson|-|Entretien du chemin du Marais - Contribution de M. Trioux|-|Suppression de l'éclairage pendant la lune - Registre D11 Page 209 - Délibération
D11 Page 2103ème distribution de lettres au quartier de la Marne - Demande à l'administration des postes|-|Relèvement des trottoirs sous le pont du Chemin de fer - Registre D11 Page 210 - Délibération
D11 Page 211Dépenses imprévues - Registre D11 Page 211 - Délibération